Le sport dans les priorités 2026 : la CNIL vous donne les outils. Reste à trouver le mardi soir.
Arnaud Kieffer — Kief Form — novembre 2026
Rassurez-vous, je ne vais pas vous parler des bienfaits du sport sur le corps et sur la santé mentale. Je vais vous parler de la CNIL. On perd déjà en gaieté.
Depuis les Jeux de Paris, le nombre de licenciés augmente, et tant mieux. Sauf que plus de licenciés, ça veut dire plus d'informations à traiter. Pour les fédérations, pour les comités, et pour les clubs. Avec au milieu des données de santé, à travers les certificats médicaux et les questionnaires.
Devant cette augmentation, la CNIL a fait des fédérations sportives l'une de ses trois priorités de contrôle pour 2026, avec le recrutement et le répertoire électoral unique. Environ 20 % de ses contrôles annuels vont à ces trois domaines réunis. (lien en bas de page)
Ce qu'elle annonce regarder : la pertinence des données collectées, leur durée de conservation, et la sécurité mise en place.
Autrement dit : qu'est-ce que vous gardez, pourquoi, et depuis combien de temps.
Première bonne nouvelle : elle ne vient pas les mains vides
La CNIL a une rubrique entière consacrée au sport. Huit fiches, dont une dédiée au sport amateur. Les licences. Les durées de conservation. Les données de santé. Le contrôle des antécédents judiciaires des bénévoles. (lien en bas de page)
Huit fiches, gratuites, bien écrites, faites pour vous. Il ne manque qu'une chose : quelqu'un pour les lire. Et dans un bureau de cinq bénévoles, ce quelqu'un, c'est toujours le même, l'autre.
Écrire un registre de traitement des données, c'est une chose. Le faire vivre au quotidien, c'en est une autre. Et encore, faut-il en avoir un.
Alors je les ai lues. Toutes. Avec une seule question en tête : qu'est-ce que ça donne quand un bureau de cinq bénévoles les ouvre un mardi soir ?
Deuxième bonne nouvelle : il y a des choses simples
Il y a même une règle que vous allez adorer, parce qu'elle vous demande d'en faire moins.
Ne demandez pas le bulletin n° 3 à vos bénévoles. Ni aux parents accompagnateurs. La CNIL écrit qu'« une telle pratique est en principe interdite ».
Des clubs le réclament pourtant, en pensant bien faire. Résultat : pour mieux protéger les enfants, on collecte illégalement une donnée judiciaire qu'on range dans une chemise, dans un bureau où tout le monde passe. Personne ne leur a dit de ne pas le faire. On leur a juste dit d'être vigilants.
Le contrôle systématique d'honorabilité, lui, est opéré par la fédération au moment de la licence. Ce n'est pas votre travail.
Dans le même genre : si vous collectez un certificat médical pour tous vos licenciés mineurs, vous en collectez probablement trop. Pour un mineur, la licence est conditionnée à une attestation indiquant qu'un questionnaire de santé a été rempli avec les parents. Le certificat n'est exigé que si une réponse l'impose. Le reste du temps, vous stockez une donnée de santé dont vous n'avez pas besoin — et la pertinence, c'est justement le premier mot de la liste de la CNIL.
Deux lignes de moins dans vos dossiers, et vous êtes plus en règle qu'avant. Du RGPD qui vous enlève du travail : notez la date, ça ne se reproduira pas de sitôt.
Et puis on arrive aux durées de conservation
Là, la fiche est impeccable. Une durée par finalité. Trois phases : base active, archivage intermédiaire, suppression. La durée inscrite au registre, annoncée aux personnes, et un mécanisme qui supprime à l'échéance. Rien à redire sur la méthode.
Le problème, c'est qu'il n'y a pas un seul chiffre.
Pas un. Sur aucune des fiches. La CNIL écrit que les durées « sont déterminées au regard des finalités précises des traitements que leurs responsables définissent ». Ce qui est parfaitement logique de sa part — elle ne peut pas fixer une durée unique pour tous les clubs de France.
Alors, un certificat médical, on le garde combien de temps ? Un an ? Le temps de la licence ? Trois ans parce que ça fait sérieux ? Vous décidez. Et vous justifiez. Un mardi soir, entre la commande des maillots et le planning du samedi.
Et ce n'est de la faute de personne
Parce que soyons honnêtes sur ce qu'est la vie d'un club.
C'est un bureau avec une bannette où on pose les documents. C'est un registre de traitement qui, la plupart du temps, n'existe pas. C'est une confidentialité ouverte à tout le bureau, parce que tout est dans la même pièce. C'est parfois une salle où les licenciés passent eux-mêmes chercher du matériel. Et ce sont des classeurs qui restent posés dans le gymnase le temps de l'entraînement.
Ce n'est pas de la négligence, loin de là.
Quand on est bénévole, ou membre d'un bureau, on aime faire don de soi pour la communauté et pour les autres. Mais dans le respect de chacun. Simplement, sur ce sujet-là, il manque de l'accompagnement et de la structuration. Alors forcément, c'est compliqué.
Et plus votre club grandit, plus il a de licenciés, plus il a de données — donc plus le sujet devient réel. Ce que la CNIL vient faire avec cette priorisation, ce n'est ni plus ni moins qu'un rappel : le droit à la confidentialité de ses données personnelles s'applique à tous les niveaux. Y compris chez les bénévoles.
Et une spécificité qu'on oublie presque toujours : si votre association a des salariés, vous devez documenter la protection de leurs données au même titre que celle de vos adhérents.
Trois choses à faire cette semaine, sans personne
Arrêtez de demander le bulletin n° 3. Gratuit, immédiat, et ça vous enlève une ligne. La seule mise en conformité de l'histoire qui consiste à ne rien faire.
Séparez adhésion et licence, et sur chaque ligne de vos formulaires, posez la question : à quoi ça sert, qui s'en sert.
Allez voir où dorment vos certificats médicaux, et depuis quand. Si vous ne savez pas répondre, vous venez de trouver votre premier chantier.
Et pour le reste, c'est là que j'interviens
Pas pour vous réciter le règlement. La CNIL le fait très bien, et gratuitement — je ne vais pas vous vendre un PDF qui existe déjà.
Pour trois choses, plutôt.
Regarder ce que vous faites déjà. Vous faites sans doute beaucoup de choses correctement sans le savoir. Un audit, c'est d'abord ça : séparer ce qui va de ce qui ne va pas, et repérer les deux ou trois points qui comptent vraiment chez vous.
Vous aider à trancher les questions que la CNIL vous laisse. Les durées, le périmètre, ce qui est nécessaire et ce qui ne l'est pas. Et là, soyons clairs : je ne tranche pas à votre place. Je pose les questions dans le bon ordre, et c'est vous qui répondez. C'est votre club, vos données, votre responsabilité — je ne peux pas vous en déposséder, et vous n'y gagneriez rien.
Faire en sorte que ça tienne. Parce que le plus dur n'est pas d'écrire le document. C'est qu'il serve encore dans dix-huit mois, quand le bureau aura changé.
Dernière chose, et c'est la meilleure : le premier rôle de la CNIL n'est pas de jouer au gendarme. Elle a avant tout un devoir de conseil. Beaucoup de contrôles se terminent par une lettre, ou une lettre avec des observations. La mise en demeure, avec un délai pour se mettre en règle, vient pour les manquements plus sérieux. La sanction, seulement après.
Ce qu'elle regarde, c'est la bonne foi. Est-ce que vous avez commencé, et est-ce que vous pouvez le montrer.
Écrire un registre, c'est une chose. Le faire vivre, c'en est une autre.
Mais le faire, c'est bien. Le documenter pour le prouver, c'est encore mieux.
Vous voulez en parler ?
Une heure, chez vous, un soir, autour d'un café. Vous me racontez où vous en êtes, et je vous dis ce que je ferais. Et s'il n'y a rien à faire, je vous le dirai aussi.
Sources : Les contrôles prioritaires 2026 · La rubrique sport de la CNIL · Durées de conservation · Licences sportives · Antécédents judiciaires · Données de santé
Cet article décrit l'état des publications de la CNIL à la date de publication. Il ne remplace ni l'avis de votre fédération, ni celui d'un juriste.
Commentaires